Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2008 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Production écologique/production biologique Développement agricole Produits agricoles Subvention/incitation Mesures financières agricoles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007. Résumé Le présent Arrêté du Gouvernement wallon est relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, producteur, exploitation, unité de production, demande d’aide à la surface, déclaration de superficie, Ministre, administration, Service extérieure, etc. L’article 2 indique les conditions auxquelles les producteurs doivent satisfaire. Le texte comprend 13 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. Législation | Belgique | 2011 Mot clé: Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Production écologique/production biologique, Développement agricole, Produits agricoles, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles Source: FAO, FAOLEX