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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté».

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Pauvreté Protection sociale Fonds spécial Subvention/incitation Monitorage Infractions/sanctions Questions de procédures
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté, organisé en 4 Chapitres, s'occupe de la mise en oeuvre du décret du 21 octobre 2021 portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté». L'arrêté s'occupe en détail, comme spécifié par le Chapitre 2, du fonctionnement du Fonds et des exclusions des appels à projets ou subventions émanant de candidats ou soumissionnaires compris dans certaines catégories, énumérées.

Texte intégral
Allemand/Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté ».

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Pauvreté, Protection sociale, Fonds spécial, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX