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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement) Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Il transpose la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Plus précisément, il vise à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gêne, de l'exposition au bruit dans l'environnement. A cette fin, les actions suivantes sont mises en oeuvre progressivement: 1° la détermination de l'exposition au bruit dans l'environnement grâce à la cartographie du bruit, selon des méthodes d'évaluation communes harmonisées au niveau européen; 2° l'information du public en ce qui concerne le bruit dans l'environnement et ses effets; 3° l'adoption de plans d'action fondés sur les résultats de la cartographie du bruit afin de prévenir et de réduire, si cela est nécessaire, le bruit dans l'environnement, notamment lorsque les niveaux d'exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine, et de préserver la qualité de l'environnement sonore lorsqu'elle est satisfaisante. Le texte comprend 18 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Objectifs et champ d'application (Ier); Définitions (II); Mise en oeuvre et responsabilités (III); Indicateurs de bruit (IV); Méthodes d'évaluation (V); Cartographie stratégique du bruit (VI); Plans d'action (VII); Information du public (VIII); Dispositions finales (IX). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council relating to the assessment and management of environmental noise.

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX