Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux.

Sujet

Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Gestion des déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers Déchets solides Cour/tribunaux Transport/dépôt Enregistrement Mise en application

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

L’article 2 de l’arrêté susmentionné établit que la collecte et le transport, à titre professionnel, de déchets autres que dangereux sont soumis à enregistrement préalable. Cet enregistrement vaut pour une période de cinq ans. L'enregistrement ne peut être cédé à un tiers. Le texte comprend 17 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (Ier); De l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux (II). Ce dernier chapitre est divisé en 4 sections, c’est-à-dire: Principe de l'enregistrement (1er); Procédure d'introduction et d'examen de la demande (2); De la radiation de l'enregistrement (3); Du recours contre la décision de radiation (4. Des informations relatives à la livraison des déchets autres que dangereux (III); Dispositions transitoires (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif aux déchets.

Législation | Belgique | 1996 (2009)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Subvention/incitation, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Inspection, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX