Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative à l’application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le prélèvement», «la période», «le producteur», «agriculteur à titre principal», «l'unité de production laitière», «l'exploitation». L’article 2 établit que les quantités de référence individuelles disponibles sur l'exploitation pour livraisons ou ventes directes, sont égales aux quantités disponibles au 31 mars de la période précédente. Les teneurs représentatives en matière grasse à prendre en considération et les coefficients d'équivalence à utiliser pour convertir les produits laitiers en litres de lait entier sont fixés à l'annexe du présent arrêté.En outre, le producteur peut céder temporairement pour la durée de la période la partie de sa quantité de référence pour livraisons ou de sa quantité de référence pour ventes directes qui n'est pas destinée à être utilisée par lui-même, à d'autres producteurs. Ces producteurs doivent avoir leurs unités de production laitière situées dans la zone. Le texte comprend 23 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Législation | Belgique | 2002 (2004)

Mot clé: Subvention/incitation, Lait/produits laitiers

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lait/produits laitiers, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Lait/produits laitiers, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX