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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 141, 17 juillet 1999, p. 27481 à 27485.
Sujet
Pêche
Mot clé
Mollusques Protection des espèces Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arreté du Gouvernement wallon ayant trait à la protection de certaines espèces de mollusques. La partie initiale contient une liste des espèces de mollusques. L'article 2 établit qu'il est interdit de les capturer ou détruire; de les détenir, transporter, échanger, mettre en vente ou acheter. Le texte est formé par 8 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1).

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX