Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 141, 17 juillet 1999, p. 27481 à 27485. Sujet Pêche Mot clé Mollusques Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Arreté du Gouvernement wallon ayant trait à la protection de certaines espèces de mollusques. La partie initiale contient une liste des espèces de mollusques. L'article 2 établit qu'il est interdit de les capturer ou détruire; de les détenir, transporter, échanger, mettre en vente ou acheter. Le texte est formé par 8 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1). Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX