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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure à suivre en cas de survenance d'événement portant atteinte à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Eau potable Normes Système d'alerte précoce Normes de qualité de l'eau Monitorage Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 8 qui entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement pris en exécution de l'article 6 du décret.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à la procédure à suivre en cas de survenance d'événement portant atteinte à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. L’article 2 dudit arrêté établit que chaque fournisseur doit établir une procédure appelée plan interne d'urgence et d'intervention, à suivre en cas de survenance d'événement, conformément, au minimum, au prescrit du présent arrêté. Le texte comprend 12 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 98/83/EC on the quality of water intended for human consumption.

Législation | Union européenne | 1998

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Normes, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Limite maximum de résidu, Normes, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Normes de qualité de l'eau, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX