Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de gaz. – Erratum. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Politique/planification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté remplace l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de gaz publié dans le Moniteur belge du 14 novembre 2003, à la page 55123. Le nouveau texte comprend 31 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Des critères d'octroi, de révision et de retrait de la licence (II); De la procédure d'octroi des licences (III); Des informations à fournir par les titulaires d'une licence (IV); Du maintien, du renouvellement, de la renonciation et du retrait de la licence (V); Dispositions particulières aux fournisseurs de gaz issu de renouvelables (VI); Dispositions transitoires et finales (VII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX