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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Terrains agricoles Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Zonage Accès-à-l'information Engrais/nutriments Inspection Pollution des eaux douces Substances dangereuses Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté vise à: 1° réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par le nitrate à partir de sources agricoles; 2° prévenir toute nouvelle pollution de ce type; 3° favoriser une gestion durable de l'azote et de l'humus des sols en agriculture. Le texte est formé par 51 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Définitions et objectifs (Ier); Zones vulnérables et zones soumises à des contraintes environnementales particulières (II); Conditions applicables à la gestion de l'azote en agriculture (III); Evaluation des quantités d'azote produites par animal, des teneurs en azote des effluents d'élevage et d'autres fertilisants (IV); Mise à disposition d'informations (V); Encadrement et coordination (VI); Evaluation et surveillance (VII); Dispositions abrogatoires, transitoires et finales (VIII). Sept annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées.

Législation | Belgique | 1990 (1998)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eau potable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Législation | Belgique | 1985 (1998)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau potable, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Associations d'usagers de l'eau, Subvention/incitation, Recherche, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Égouts, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage

Législation | Belgique | 2004 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Terrains agricoles, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Engrais/nutriments, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Terrains agricoles, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Inspection, Engrais/nutriments, Mise en application, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Terrains agricoles, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX