Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2008 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets ménagers Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La commune organise un service minimum ainsi que des services complémentaires de gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages. Ces services sont établis dans le respect des objectifs de prévention des déchets, de lutte contre les incivilités et de transparence vis-à-vis des citoyens. Les prestations des communes en matière de salubrité publique ne sont pas incluses dans ces services. Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Principes généraux (I); Services de gestion des déchets (II); Calcul des contributions (III); Obligations d'information (IV); Dispositions transitoires et finales (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret relatif aux déchets. Législation | Belgique | 1996 (2009) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Subvention/incitation, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Inspection, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Prévention des déchets, Déchets ménagers, Subvention/incitation, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX