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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la consultation simultanée du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, du Conseil supérieur wallon de la Pêche et du Conseil supérieur wallon de la Chasse.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Pêche continentale Chasse/capture Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 2 établit que le Gouvernement ou le Ministre qui a dans ses attributions la chasse, la pêche ou la conservation de la nature peut demander au Conseil supérieur wallon de la Pêche, au Conseil supérieur de la Chasse et au Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature de se réunir et de rendre un avis commun sur tout projet de décret ou d'arrêté relatif à ces matières. Le texte est formé par 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon instituant un Conseil Supérieur Wallon de la Pêche.

Législation | Belgique | 1982

Mot clé: Institution, Pêche continentale, Aquaculture

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse.

Législation | Belgique | 1995

Mot clé: Institution, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX