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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Plantes oléagineuses Textiles/fibres Inspection Commerce intérieur Certification Normes Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Production végétale Cultures/pâtures
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Un arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «Ministre», «Service», «commercialisation», "plantes oléagineuses et à fibres" , "semences prébase", "semences de base", "semences de base" (hybrides), "semences certifiées", "semences certifiées de la première reproduction", "semences certifiées de la deuxième reproduction». Le texte comprend 36 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); La commercialisation (II). Ce chapitre porte les dispositions relatives à la qualité, à l'emballage et au marquage, ainsi que d'autres dispositions. Le contrôle (III); Contrôle de la commercialisation et des dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Cinq annexes sont jointes: Conditions auxquelles doit satisfaire la culture (I); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Poids des lots et des échantillons (III); Etiquette (IV); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement et récoltées dans un autre Etat membre (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX