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Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Reproduction des animaux Ressources génétiques Bovins Enregistrement Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon concerne la réglementation relative à l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Enregistrement des performances et évaluation génétique des bovins reproducteurs de race pure, et autorisations pour l'insémination artificielle (II); Admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure et conditions zootechniques pour les donneurs ou leur sperme destiné à l'insémination artificielle (III); Dispositions finales et abrogatoires (IV). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be