Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 240, 15 décembre 1998, p. 39830 à 39847. Sujet Déchets et substances dangereuses, Eau Mot clé Déchets non-ménagers Gestion des déchets Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Inspection Eau potable Eaux superficielles Prélèvement d'eau Égouts Zonage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge à l'exception de l'article 5, premier alinéa, qui entre en vigueur le 31 mars 1999. Résumé La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "plan communal général d'égouttage", "eaux urbaines résiduaires", "eaux ménagères useées", etc. L'arrêté comprend 19 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importans sont: Des zones sensibles et des agglomérations (II). L'article 2 de ce chapitre établit que le Ministre désigne et délimite comme zones sensibles, les masses d'eau appartenant aux catégories suivantes: 1º les lacs naturels ou les masses d'eau douce dont il est établi qu'ils sont eutrophes ou porraient devenire eutrophes à breve échéances si des mesures de protection ne sont pas prises; 2º les zones d'eaux potabilisables tels que les tronçons de cours d'eau ou étendues d'eau de surface ou se trouvent les lieux d'extraction d'eau potabilisable, qui contiennent ou pourraient contenire une concentration en nitrates supérieure à 50 milligrammes par litre di des mesures ne sot pas prises. De l'égouttage (III); De l'épuration individuelle (IV); Du contrôle du fonctionnement des systèmes d'épuration individuelle (V); Du rapport et du règlement communal (VI). Sept annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zonage, Ouvrages, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Zone de conservation des eaux, Zonage, Ouvrages, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Zonage, Bassin/captage/bassin versant, Ouvrages, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Zonage Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, EIA, Égouts, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX