Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Wallonie
Type du document: Règlement
Date: 2009
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé: Mesures financières agricoles Subvention/incitation Développement agricole Jeunesse Production animale Santé des animaux
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrête du Gouvernement wallon modifie certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 3 concernant l’introduction des demandes motivées auprès du Comité d'installation des jeunes agriculteurs. En outre l’arrêté porte des modifications mineures aux articles 26 et 27. Le texte comprend 5 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Jeunesse, Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX