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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Subvention/incitation Planification environnementale Procédures judiciaires/procédures administratives Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le décret et le présent arrêté produisent leurs effets au 1er octobre 2003 à l'exception de l'article 19, alinéa 1er, 2°, du décret et de l'article 22, 3° et 4°, du présent arrêté qui entrent en vigueur le jour de publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le décret», «le Ministre», «l’entreprise», «la moyenne entreprise», «la petite entreprise», «la grande entreprise», «la prime», «l’administration», «le "siège d'exploitation», «les "sources d'énergie renouvelables», «la cogénération de qualité", «les normes communautaires". L’article 2 établit que le Ministre ou le fonctionnaire délégué peut octroyer la prime à l'entreprise à certaines conditions énumérées dans cet article. Le texte comprend 24 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (I); Les incitants (II); Dispositions abrogatoires transitoires et finales (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie (1).

Législation | Belgique | 2004 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Subvention/incitation, Planification environnementale, EIA, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation du pouvoir de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie au Ministre ayant la pêche dans ses attributions et approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Subvention/incitation, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Subvention/incitation, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX