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Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Bovins Porcins Classement/déclassement Abattage Inspection Infractions/sanctions Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à la détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs. Le texte comprend 33 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Principes généraux (Ier); Classement, marquage et présentation des carcasses de gros bovins (II); Classement, marquage et présentation des carcasses de porcs (III); Formation, évaluation et agrément des classificateurs (IV); Enregistrement, communication et gestion des résultats du classement (V); Contrôle et autocontrôle (VI); Dispositions finales (VII). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Viande, Bovins, Porcins, Classement/déclassement, Abattage, Inspection, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Classement/déclassement, Porcins, Royalties/redevances, Institution, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX