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Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement EIA Autorisation/permis Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets dangereux Inspection Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Considérant qu'il convient de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets négatifs de l'incinération et de la co-incinération de déchets sur l'environnement et en particulier la pollution due aux émissions dans l'air, le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé des personnes le susdit arrêté porte la réglementation ayant trait aux conditions sectorielles relatives aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets adoptée par le Gouvernement wallon. Il met en exécution la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets. Le texte comprend 52 articles divisés en 7 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Exploitations (II); Air (III); Eau (IV); Résidus (V); Contrôle (VI); Dispositions transitoires, abrogatoires modificatives et finales (VII). Six annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be