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Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle concernant l'eau relative à la préparation de produits à base de viande.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Élimination de déchets Déchets non-ménagers Eaux usées/déversement Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.
Résumé

Cet arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative aux eaux usées industrielles rejetées en égouts publics dérivant de l’industrie de la préparation de produits à base de viande. L’article 7 établit que pour les établissements existant à l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières moins sévères que les présentes conditions sectorielles. Néanmoins, ces conditions particulières seront au moins équivalentes à l'autorisation antérieure. La durée de validité de ces conditions particulières ne peut excéder le 31 octobre 2007. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be