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Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Recherche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le décret et le présent arrêté entrent en vigueur le 15 janvier 2004.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques. Le texte comprend 26 articles répartis en 4 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Délégations en matière de personnel (II); Délégations en matière de dépenses (III); Le Comité (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (1).

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX