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Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Mesures financières agricoles Développement agricole Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le décret et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2003.
Résumé

Le susdit arrêté porte certaines dispositions d'exécution du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée. La partie initiale contient la définition des termes suivants: «le décret», «l’Agence», «le Ministre». Le texte comprend 26 articles divisé en 4 titres comme suit: Dispositions générales (I); Délégations en matière de personnel (II); Délégations en matière de dépenses (III); Comité d'orientation et comité de la marque (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée (1).

Législation | Belgique | 2002 (2004)

Mot clé: Développement agricole, Produits agricoles, Certification, Inspection, Institution

Source: FAO, FAOLEX