Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité Energie. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit arrêté du Gouvernement wallon porte approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité Energie. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe contenant le susdit règlement. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be