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Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2002 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Subvention/incitation Ovins/caprins Enregistrement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2002 et est d'application sur les demandes de prime introduites pour les campagnes 2002 et suivantes.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à l’application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. L’article 2 établit que pour que le producteur puisse bénéficier des primes visées par le présent arrêté, tous les ovins de son exploitation doivent être identifiés et enregistrés conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. Le texte comprend 17 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.

Législation | Belgique | 1996 (1997)

Mot clé: Ovins/caprins, Enregistrement, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

Législation | Belgique | 1994 (2006)

Mot clé: Viande, Subvention/incitation, Ovins/caprins, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX