Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Planification territoriale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture. Notamment, on abroge, entre autres, les articles 273, 452 à 459 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine. Législation | Belgique | 1984 (2009) Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Politique/planification, Aménagement foncier, Terrains urbains, Réforme agraire, Commission foncière, Subdivision foncière, Régime foncier, Terres publiques, Taxe/impôt, Évaluation foncière Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. Législation | Belgique | 2002 (2004) Mot clé: Subvention/incitation, Ovins/caprins, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2003. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon établissant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires en faveur des producteurs laitiers. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Lait/produits laitiers, Subvention/incitation, Inspection, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Mollusques, Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX