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Arrêté du Gouvernement wallon organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Patrimoine culturel Recherche Variété végétale Protection de l'habitat Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution la Convention sur la conservation de la nature des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et les annexes I et II, signées à Bonn le 23 juin 1979 et approuvées par la loi du 27 avril 1990; la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et les annexes I, II, III et IV, signées à Berne le 19 septembre 1979 et approuvées par la loi du 20 avril 1989; la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages; la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, notamment les articles 1er, 3 et 4. Le présent arrêté du Gouvernement wallon organise la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique. Le Ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions désigne les cavités souterraines d'intérêt scientifique. L’article 2 établit qu’une cavité souterraine peut être reconnue d'intérêt scientifique lorsqu'elle est caractérisée par au moins l'un des éléments suivants: 1) la présence d'espèces adaptées à la vie souterraine, d'espèces vulnérables, endémiques ou rares; 2) la présence d'une biodiversité élevée; 3) l'originalité, la diversité et la vulnérabilité de l'habitat; 4) la présence de formations géologiques, pétrographiques ou minéralogiques rares; 5) la présence de témoins préhistoriques.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la conservation de la nature.

Législation | Belgique | 1973 (2015)

Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX