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Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l'interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Subvention/incitation Porcins Biosécurité
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'arrêté garantit le respect du Règlement (UE) n°702/2014de la Commission du 25 juin 2014 (UE) déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur. L'arrêté, qui se compose de 5 chapitres, établit en premier lieu les conditions d'octroi de l'aide ainsi que les obligations du bénéficiaire. Il suit en donnant les indications nécessaires pour le calcul de l'aide. Le quatrième chapitre dispose sur les conditions pour les recours, le contrôle relatif ainsi que pour l'éventuel remboursement. Les dispositions finales ferment l'arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
environnement.wallonie.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l’interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Subvention/incitation, Porcins, Biosécurité, Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX