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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2008-2009, l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 13, 14 janvier 2009, p. 1521.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf. Notamment, on ajoute l’article 7ter établissant qu’en cas de non-réalisation d’un minimum imposé en non-boisés par le plan de tir à l’issue de la saison de chasse 2008-2009, le Ministre peut ordonner dans le ou les secteurs concernés la destruction des cerfs non-boisés à concurrence du minimum imposé par le plan de tir. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf.

Législation | Belgique | 1993 (2009)

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Institution

Source: FAO, FAOLEX