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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Mesures financières agricoles Subvention/incitation Crédit
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture. En outre, l’arrêté modifie l’article 7 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

Législation | Belgique | 2008 (2012)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Jeunesse, Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX