Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009. Résumé Le présent arrête du Gouvernement wallon modifie le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau. Notamment, à l'annexe XXXV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, dans la colonne libellée "Concentration", le chiffre 60 est remplacé par le chiffre 40 en ce qui concerne le total des matières en suspension. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX