Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Wallonie
Type du document: Règlement
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Eau
Mot clé: Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eau à usage récréatif Gestion des resources en eau douce
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté transpose la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. Notamment, le susdit arrêté du Gouvernement wallon modifie le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade. Parmi d’autres, on modifie l’article R. 90 concernant pollution des eaux de baignade; à l'article R. 90, est inséré un 12°bis libellé "mesures de gestion, c’est-à-dire, les mesures prises concernant les eaux de baignade.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2006/7/EC of the European Parliament and of the Council concerning the management of bathing water quality and repealing Directive 76/160/EEC.

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Eau à usage récréatif

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX