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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Exploitation agricole Règlement des différends Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Normes Eaux souterraines Cour/tribunaux
Aire géographique
Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture. Notamment, l’arrêté modifie, entre autres, le chapitre IV concernant la gestion durable de l'azote en agriculture. Le texte comprend 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources.

Législation | 1991

Mot clé: Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Protection de l’environnement, Exploitation agricole, Déchets organiques, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Exploitation agricole, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes, Eaux souterraines, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX