Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial pour la gestion des dégâts dus aux calamités naturelles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Changement de climat Risques Inondation Ouvrages
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l’article R.IV.1-1 de la partie règlementaire du Code du Développement territorial. En particulier sont modifiés le point B relatif à la Transformation d’une construction existante, le point P sur le Constructions et les installations provisoires, le point W concernant les Actes et travaux sur le domaine public de la voirie, des voies ferrées et des cours d’eau et le point X sur l'Egouttage, la canalisation et les réseaux en dehors du domaine public de la voirie, des voies ferrées et des cours d’eau, forages et prises d’eau.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Code du Développement Territorial.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Développement durable, Utilisation durable, Participation du public, Autorisation/permis, Expropriation, EIA, Législation de base, Planification territoriale, Remise en état des sols, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Relevés/plans, Institution, Aménagement foncier, Terrains urbains, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX