Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial pour la gestion des dégâts dus aux calamités naturelles. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Eau Mot clé Changement de climat Risques Inondation Ouvrages Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie l’article R.IV.1-1 de la partie règlementaire du Code du Développement territorial. En particulier sont modifiés le point B relatif à la Transformation d’une construction existante, le point P sur le Constructions et les installations provisoires, le point W concernant les Actes et travaux sur le domaine public de la voirie, des voies ferrées et des cours d’eau et le point X sur l'Egouttage, la canalisation et les réseaux en dehors du domaine public de la voirie, des voies ferrées et des cours d’eau, forages et prises d’eau. Texte intégral Français Site web www.ejustice.just.fgov.be Références - Législation Amende Code du Développement Territorial. Législation | Belgique | 2017 Mot clé: Développement durable, Utilisation durable, Participation du public, Autorisation/permis, Expropriation, EIA, Législation de base, Planification territoriale, Remise en état des sols, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Relevés/plans, Institution, Aménagement foncier, Terrains urbains, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX