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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Bovins Production animale Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. Notamment, on apporte des modifications mineures aux divers articles et on abroge les articles 3 et 5.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel relatif à l'amélioration de l'espèce bovine.

Législation | Belgique | 1991 (1994)

Mot clé: Reproduction des animaux, Bovins, Production animale, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX