Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Reproduction des animaux Bovins Production animale Entité non-gouvernementale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. Notamment, on apporte des modifications mineures aux divers articles et on abroge les articles 3 et 5. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté ministériel relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. Législation | Belgique | 1991 (1994) Mot clé: Reproduction des animaux, Bovins, Production animale, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX