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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Subvention/incitation Bovins
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante. Notamment, on modifie l’article 3 concernant le pourcentage minimal d’utilisation des droits à la prime à la vache allaitante. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lait/produits laitiers, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Bovins

Source: FAO, FAOLEX