Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Lait/produits laitiers Subvention/incitation Bovins Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008. Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante. Notamment, on modifie l’article 3 concernant le pourcentage minimal d’utilisation des droits à la prime à la vache allaitante. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Lait/produits laitiers, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Bovins Source: FAO, FAOLEX