Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animal dangereux/animal nocif Subvention/incitation Institution Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées. Notamment, on modifie l’article 2 concernant la commission administrative e une annexe 1 est insérée dans l'arrêté susvisé libellée comme suit: “Annexe 1- Déclaration de créance dans le cadre d'une expertise de dommages causés par une espèce animale protégée”. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Animal dangereux/animal nocif, Subvention/incitation, Institution, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2001 (2003)

Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX