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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 accordant la possibilité d’un défraiement pour l’évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies Biosécurité Faune sauvage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet Arrêté modifie certaines définitions (notamment les définitions de Administration, centre de collecte, formation en biosécurité, zone d’observation renforcée et zone de vigilance)contenues dans l’article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 accordant la possibilité d’un défraiement pour l’évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine. Aussi, il est inséré un article 2/1 relativement au droit à demander un défraiement pour le transport et le dépôt des sangliers jusqu’à un centre de collecte. Finalement, l'annexe est remplacé.

Texte intégral
Allemand/Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon accordant la possibilité d’un défraiement pour l’évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine

Législation | Belgique | 2018 (2019)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Biosécurité

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Droits de chasse, Monitorage, Parasites/maladies, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers

Législation | Belgique | 2018 (2019)

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Biosécurité, Faune sauvage, Zonage

Source: FAO, FAOLEX