Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse. Notamment, on remplace certains mots dans les articles 4, 7 et 15. Le texte comprend 4articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis et licences de chasse. Législation | Belgique | 1995 (2012) Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse Source: FAO, FAOLEX