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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant exécution de l'article 1er bis, § 3, alinéas 2 à 4, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie certains articles de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant exécution de l'article 1er bis, § 3, alinéas 2 à 4, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit. Par exemple, l’article 9 du même arrêté est remplacé par le texte suivant: "Le présent arrêté entre en vigueur quatre mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté délimitant la zone du plan d'exposition au bruit dans laquelle est situé le demandeur et de l'arrêté délimitant la zone D' du plan d'exposition au bruit dans l'hypothèse où le demandeur est situé en dehors de l'une des zones du plan d'exposition au bruit." En outre on modifie l’intitulé et les articles 2, 3, 4, 7 et 8. Le texte comprend 14 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 1bis, § 3, alinéas 2 à 4, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX