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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l’interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Porcins Biosécurité Santé des animaux Parasites/maladies
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'arrêté modifie, dans l'article 3, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018, dans son point 5o, concernant les zones ou les exploitation ou une unité de production intéressée par la mesure se situent. Le point 7o est également modifié, notamment il est remplacé par une version plus étendue des mesures de lutte contre la peste porcine africaine que le demandeur d'aide est tenu à respecter, soit toutes celles fixées par l’Autorité compétente en matière de biosécurité. L'article 7, § 1er, du même arrêté, l'alinéa 3, 2o, est modifié, ainsi que l'article 9, qui élargit les facultés du Service du Département, en lui permettant de réclamer des justificatifs en vue de vérifier le respect des conditions d'octroi de l'aide.

Texte intégral
Allemand/Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l'interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine.

Législation | Belgique | 2018

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Subvention/incitation, Porcins, Biosécurité

Source: FAO, FAOLEX