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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Produits de la pêche Questions de procédures Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Entrée en vigueur : 21-10-2020
Résumé

Cet arrêté modifie les articles 4, 5, 16, 38, 40 et 53 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Législation | Belgique | 2019

Mot clé: Aquaculture, Produits de la pêche, Monitorage, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX