Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.

Sujet: Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Gestion des déchets Recyclage/réemploi
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté du Gouvernement wallon apporte des modifications substantielles à l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion. Entre autres, un article 68bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté: "Pour chaque type de nouvel équipement électrique et électronique mis sur le marché, le producteur, l'importateur ou le tiers agissant pour leur compte met, dans un délai d'un an après la commercialisation de l'équipement, les informations relatives à la réutilisation et au traitement à la disposition des centres de réutilisation et des installations de traitement et de recyclage. Ces informations concernent, dans la mesure du nécessaire, les différents composants et matériaux présents dans les équipement électrique et électronique ainsi que l'emplacement des substances et préparations dangereuses dans ces équipements. Ces informations sont transmises notamment au moyen de manuels ou de médias électroniques." Le texte comprend 30 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX