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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eau à usage récréatif Zonage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l’annexe Ire, a et b, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau à usage récréatif, Zonage

Source: FAO, FAOLEX