Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade.

Sujet

Eau

Mot clé

Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eau à usage récréatif Zonage

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l’annexe Ire, a et b, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau à usage récréatif, Zonage

Source: FAO, FAOLEX