Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. Notamment, on modifie l’article 8 établissant que l'inspecteur du Département des Aides de la Direction générale opérationnelle 3 du Service public de Wallonie ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le fonctionnaire qui le remplace, a délégation pour engager, approuver et ordonnancer les dépenses relatives aux aides prévues par le présent arrêté». Le texte comprend 11 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. Législation | Belgique | 2008 (2011) Mot clé: Production écologique/production biologique, Développement agricole, Produits agricoles, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles Source: FAO, FAOLEX