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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Politique/planification Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 23 juin 2016.
Résumé

Arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération. Notamment, on modifie. Notamment, l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon précité est remplacé par ce qui suit: «Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge». Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be