Le portail au
droit de l'environnement

Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Wallonie
Type du document: Règlement
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Environnement gén.
Mot clé: Lutte contre la pollution Planification environnementale Procédures judiciaires/procédures administratives Politique/planification
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifiel'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie. Notamment, on apporte des modifications mineures aux articles 4 6, et 9.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Subvention/incitation, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX