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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Mesures financières agricoles Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole. Notamment, on modifie l’article 3 remplaçant les termes «30 juin» par «30 septembre». Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

Législation | Belgique | 2008 (2012)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Jeunesse, Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX