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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 179, 28 May 2009, p. 39124.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Subvention/incitation Gestion des déchets Prévention des déchets Élimination de déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets. Notamment, on modifie l’article 17 concernant les installations subventionnées. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets.

Législation | Belgique | 2007 (2009)

Mot clé: Subvention/incitation, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX