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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 241, 16 décembre 1998, p. 39997.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Autorisation de pêche Périodes Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 1999.
Résumé

Un article 24bis est ajouté à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, libellé comme suit: "Art. 24bis. § 1er. Par dérogation aux dispositions des articles 9 et 10, 1º, la pêche de tout poisson est également autorisée dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure: 1º du 1er octobre au 31 décembre inlcus, à l'exception de celle des espèces visées à l'article 9, 1º; 2º du 1er janvier au vendredi précédant le troisème samedi de mars inclus, à l'exception de celle des espèces visées à l'article 9, 1º et 2º; 3º du troisième samedi de mars au vendredi précédant le premier samedi de join inclus, à l'exception de celle des espèces visées à l'article 9, 2º. § 2. Durant les périodes visées au paragraphe précédent, points 2º et 3º, le bas de ligne utilisé devra obligatoirement être constitué d'un monofilament de nylon." Le texte est constitué par 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 1993

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Inspection, Taille, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX