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Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces varieties.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Autorisation/permis Cultures/pâtures Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Inspection Commerce intérieur Certification Normes Emballage/étiquetage Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté transpose la Directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés. L’article 2 établit que le présent arrêté concerne les espèces agricoles relevant de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle. Le texte comprend 40 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Objet et définitions (Ier); Variétés de conservation (II); Variétés créées pour répondre à des conditions du culture particulières (III); Dispositions générales et finales (IV). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Cultures/pâtures, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX