Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1995 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Institution Eaux continentales Navigation Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit qu’il est institué un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables. Celui-ci est chargé de: la délivrance d'avis ou de propositions au Gouvernement sur les problèmes spécifiques à la voie d'eau tant les aspects législatif que réglementaire; la délivrance d'avis, à la demande du Ministre, sur les problèmes relatifs aux infrastructures des voies hydrauliques. Dans ce cadre, il veillera à rendre des avis dans le cadre d'une étroite coordination avec les autres modes de transport. Le texte comprend 15 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be