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Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1995 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Eaux continentales Navigation Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit qu’il est institué un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables. Celui-ci est chargé de: la délivrance d'avis ou de propositions au Gouvernement sur les problèmes spécifiques à la voie d'eau tant les aspects législatif que réglementaire; la délivrance d'avis, à la demande du Ministre, sur les problèmes relatifs aux infrastructures des voies hydrauliques. Dans ce cadre, il veillera à rendre des avis dans le cadre d'une étroite coordination avec les autres modes de transport. Le texte comprend 15 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be